47.Si le président d'élection constate, à la fin de la période prévue pour le dépôt des candidatures, que le nombre de postes pouvant être comblés est inférieur à trois, il doit mettre fin à la procédure d'élection et faire rapport au comité exécutif.
Sur réception de ce rapport, le comité exécutif peut convoquer une nouvelle assemblée d'organisation ou entreprendre la procédure de dissolution de la société.
